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Nouvelle loi prévention de la Santé au travail : ce qu’il faut savoir.

Les députés ont adopté le 17 février dernier une proposition de loi visant à renforcer la prévention de la santé au travail. D’après les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, le système actuel montre depuis quelques années ses limites « notamment dans la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes ou la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques ou des affections de longue durée en milieu professionnel ».

Voici ce qu’il faut retenir :

Priorisation de la prévention de la santé au travail : élargissement du champ d’action des services de santé au travail, qui deviennent par ailleurs des « services de prévention de la santé au travail ».

Information sur les risques de désinsertion professionnelle : une cellule au sein des services de prévention de la santé au travail sera dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle. Elle aidera notamment les personnes vulnérables, ou en situation de handicap.
Création d’un passeport prévention : disponible pour tous les salariés et apprentis, il sera accessible sur la plateforme « Mon compte formation ». Il permettra de « valoriser le travailleur et, surtout, éviter de lui faire suivre des formations déjà réalisées en matière de prévention et de santé au travail », explique la députée Carole Grandjean.

- Meilleure prise en charge des travailleurs non-salariés et les chefs d’entreprise : les intérimaires et les salariés d’entreprises sous-traitantes ou prestataires pourront également être suivis par le service de prévention et de santé au travail de l’entreprise utilisatrice ou donneuse d’ordre. Ce suivi concernera également les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise.
- Visite médicale mi-carrière : une visite médicale se déroulera dès lors que le travailleur atteindra l’âge de 45 ans. Ce rendez-vous médical a pour but de vérifier si l’état de santé du salarié est en adéquation avec son poste, et de le sensibiliser aux problématiques du vieillissement au travail.

Lecture complémentaire : Sécurité au travail : Employeur ou salarié, quels sont vos droits et devoirs ?

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