La sécurité au travail est un enjeu de plus en plus primordial. En effet, si cette dernière n’est pas respectée l’employeur peut encourir de graves sanctions. Mais justement, quels sont les devoirs et obligations de l’employeur dans ce domaine ? Quels sont les droits et devoirs du salarié ? On vous explique tout.
Assurer la sécurité de son employeur doit être l’une des premières préoccupations d’un employeur. Ce dernier, a un certain nombre de devoirs et d’obligations envers son salarié. Le salarié, possède aussi des droits et devoirs, qu’il se doit respectivement de faire respecter et d’accomplir.
- Les devoirs et obligations de l’employeur :
Afin de protéger la santé de ses employeurs (aussi bien physique que mentale), l’employeur est tenu à une « obligation de résultats ». Cela signifie qu’il doit non seulement prévenir les risques, mais surtout, les empêcher. Pour cela, il peut mettre en place diverses actions :
- Des actions de prévention : Cela peut se traduire par l’adaptation des postes de travail (par exemple un poste aménagé physiquement et au niveau des horaires pour une personne en situation de handicap). Il peut y avoir aussi la prévention des agressions et des violences externes ou encore de la pénibilité au travail (si vous travaillez de nuit, dans le bruit ou dans des températures extrêmes).
- Des actions de formations ou d’information : La formation est un droit qui peut être exigé par le salarié. S’il souhaite, se rendre en formation pour accroître ses compétences dans un domaine particulier (par exemple l’informatique), cela doit lui être accordé. En ce qui concerne l’information au travail, elle peut se matérialiser sous diverses formes (par exemple des panneaux de signalisations ou des réunions).
- L’employeur doit adapter les moyens et l’organisation au type d’emploi : Par exemple, si vous travaillez sur un chantier, l’équipement adéquat (casque, gants, chaussures antidérapantes…) doit vous être fourni. Le matériel doit également être opérationnel (pour éviter les accidents).
Notez qu’en tant qu’employeur, si vous êtes contrôlés par l’inspection du travail et que vous avez commis une infraction, cette dernière est passible d’une amende pénale de 3 750 €.
Les droits et devoirs du salarié :
S’il s’avère que le salarié se sent en danger sur son lieu de travail, il peut faire valoir ses droits :
- Il peut notamment exercer un droit d’alerte et de retrait : Cette mesure peut s’appliquer, si jamais le salarié sent qu’il court un danger grave et imminent. Attention, le droit de retrait/alerte s’applique sous deux conditions :
- Dans toute situation de travail où il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé.
- Si l’employé constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Par ailleurs, dans ce type de situation, l’employé n’est pas tenu d’avoir l’accord de son employeur pour arrêter son travail. De plus, l’employeur ne peut pas obliger le salarié à justifier par écrit de la dangerosité de la situation pour qu’il utilise son droit de retrait.
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