Tous les employeurs seront tenus de déclarer le nombre de leurs travailleurs handicapés y compris les entreprises de moins de 20 salariés.
L'obligation d'emploi ne pourra plus être remplie que de trois façons : l'emploi direct de personnes handicapées, l'application d'accords agréés en faveur des travailleurs handicapés ou le paiement de la contribution à l'Agefiph.